LA TAXE DE SEJOUR INFORMATIONS

LA TAXE de SEJOUR

La taxe de séjour participe au financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Elle est harmonisée sur la totalité des communes de Grand Orb à partir du 1er janvier 2017 suite à une délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2016.

MODE DE PERCEPTION DE LA TAXE

Le calcul de la taxe de séjour se fait sur le mode du réel. Elle est calculée à la fois en fonction du nombre de personnes hébergées et du nombre de nuits.

LES CLIENTÈLES TOURISTIQUES CONTRIBUENT à LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE L’OFFRE

La taxe de séjour est perçue sur l’ensemble des communes de Grand Orb auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées et n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. La taxe de séjour au réel est applicable dans les natures d’hébergements suivantes :

- Palaces
- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourisme
- Locations saisonnières (meublés, chambres d’hôtes)
- Villages de vacances
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
- Terrains de camping et de caravanage
- Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

Les tarifs sont fixés avant le début de la période de perception, conformément à un barème établi par décret pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement sur la base du classement officiel des hébergements.

LES RECETTES DE LA TAXE DE SEJOUR Les recettes issues de la taxe de séjour contribuent aux financements des opérations d’aménagements touristiques, de valorisation de l’offre touristique, d’accueil et d’information. Elles sont intégralement versées au Budget de l’Office de Tourisme Grand Orb.

LA COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR L’hébergeur touristique qui perçoit auprès des clientèles touristiques la taxe de séjour en tenant compte des exonérations. Un tableau de collecte est fourni par l’Office de Tourisme et doit être complété par l’hébergeur et remis en fin de période de perception.

LES OBLIGATIONS DE L’HEBERGEUR

Le logeur a l’obligation de :

- Afficher les tarifs de la taxe de séjour et de les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
- Percevoir la taxe de séjour et de la reverser à la date prévue à l’Office de Tourisme Grand Orb.
- Tenir un état appelé « registre du logeur » précisant obligatoirement le nombre de personnes, le nombre de nuits du séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d’exonération, sans élément relatif à l’état civil.

LES EXONÉRATIONS Au vu de la Loi des Finances du 29 décembre 2014 pour 2015, sont exonérés de la taxe de séjour, à titre obligatoire :
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 10€ la nuit
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes
- Les personnes mineures (- 18 ans)
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Les justificatifs d’exonération de la taxe de séjour doivent obligatoirement être en cours de validité.

LE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les déclarations par les hébergeurs et les versements des taxes collectées s’effectuent 3 fois dans l’année :
- Avant le 31 mai, pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril.
- Avant le 30 septembre, pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août.
- Avant le 31 janvier, pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre.

MODE DE CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR

CALCUL DE LA TAXE = NOMBRE DE NUITS DU SÉJOUR X NOMBRE DE PERSONNES ASSUJETTIES X MONTANT DE LA TAXE

TARIFS 2017 DE LA TAXE DE SEJOUR

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,15 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,85 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,50 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,60 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €

Sur le montant de la taxe de séjour collectée par le Communauté de communes, celle-ci reverse 10% au CD 34.


Documents joints

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